Our Terms and Conditions
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ALETHVINSBIERES auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://www.alethvinsbieres.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet ALETHVINSBIERES.com. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALETHVINSBIERES constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement et par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de la commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par ALETHVINSBIERES et disponible sur la rubrique «votre compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires qui sont communiquées lors de la commande en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. ALETHVINSBIERES vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de ALETHVINSBIERES jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, ALETHVINSBIERES s'engage à contacter le client dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Tous les produits également stipulés "disponible sous 10 jours" sur le site sont sous réserve de stock disponible et réel conservé auprès du château/domaine directement ou du négociant/courtier qui en fait l'offre. Aussi ALETHVINSBIERES s'engage à contacter directement le client dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).
Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par ALETHVINSBIERES, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société ALETHVINSBIERES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. ALETHVINSBIERES se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus). LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
Livraison et réception
ALETHVINSBIERES accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de son service de vérification. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : - la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi - le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Livraison intracommunautaire
Toute commande passée sur notre site Internet www.ALETHVINSBIERES.com et livrable dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société ALETHVINSBIERES de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins mousseux. En acceptant les CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, ALETHVINSBIERES refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contacter le vendeur par e.mail à : info@ALETHVINSBIERES.com
Vérification
En cas de rejet de la commande par le service vérification d’ALETHVINSBIERES, le vendeur est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, ALETHVINSBIERES pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.
Délais de livraison
ALETHVINSBIERES s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service vérification. Les détails des délais de livraison sont disponibles directement sur le site www.ALETHVINSBIERES.com .Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société ALETHVINSBIERES par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ET par mail à : info@ALETHVINSBIERES.com .
Rupture de stock
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, ALETHVINSBIERES tiendra informé le client dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives : - Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. - Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le client devra informer le ALETHVINSBIERES par écrit (email à info@ALETHVINSBIERES.com ou par courrier postal) de sa décision avant de retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de ALETHVINSBIERES (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), ALETHVINSBIERES s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à ALETHVINSBIERES pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Saint-Malo.
Informatique et libertés
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de ALETHVINSBIERES. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, certaines données personnelles (nom, prénom, adresse) sont enregistrées par ALETHVINSBIERES. Ces informations sont destinées exclusivement à ALETHVINSBIERES.
Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.